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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE :

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site. 

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour finalité de définir les modalités d'Utilisation et de Consultation du Site proposé aux internautes par l’Exploitant et la Société SUCCEED. 

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), par ailleurs, la Consultation et l’Utilisation de ce Site impliquent votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables.

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A ce titre, sauf autorisation préalable de l’Exploitant et de la Société SUCCEED, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engager la responsabilité civile ou pénale de l’internaute. 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Exploitant et la Société SUCCEED sont productrices. 

Les marques et logos reproduits sur ce Site ne peuvent faire l’objet de toute reproduction, réédition ou redistribution, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l’Exploitant du Site et de la Société des Editions Nationales du Permis de Conduire est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. 

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  1. Obligations de l’Internaute :

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Par ailleurs, l’Internaute s’engage à ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site et/ou de l’un de ses services ou son contenu ou d’utiliser le Site à des fins étrangères à l’objet du site. 

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Les Utilisateurs sont informés qu’en accédant au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter leur navigation. 

Par les présentes l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance de cette pratique et autorisent l’Editeur à l’employer. Toutefois, nous vous rappelons que vous disposez dans votre logiciel de navigation de la possibilité de bloquer l'implantation de témoins de connexion (cookies) sur votre ordinateur. 

  1. Limitation de responsabilité

L’Editeur décline toute responsabilité quant à l‘usage qui peut être fait des informations diffusées sur ce Site. La présence d’un lien hypertexte du site vers ou provenant d’un autre site ne constitue pas une garantie de celui-ci ou de son contenu. Il appartient à l’Internaute d’utiliser ces informations avec esprit critique et discernement.

L’Exploitant et le webmaster mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son Site. 

L’Editeur décline toute responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects consécutifs à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire du Site et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique de l’ordinateur de l’Utilisateur à la suite d’une connexion, d’une navigation, d’une utilisation de l’une quelconques des fonctions de ce Site ou à un téléchargement sur ce dernier.

  1. Dispositions diverses 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des informations ou des services proposés par le Site. Par ailleurs, le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif et il est possible qu’il comporte des erreurs typographiques ou omissions. Les informations qui y sont fournies ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L’Exploitant ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

L’Exploitant se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. 

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.  

  1. Compétence juridictionnelle et Loi applicable 

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la Loi Française et toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relative aux conditions d’utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents. En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

  1. Médiation de la consommation

Selon l'article L152-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
À ce titre votre établissement d'enseignement propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.

Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation 
NOR: EINC1512728R
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/8/20/EINC1512728R/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/8/20/2015-1033/jo/texte

Politique relative à l’utilisation des cookies

Par la présente politique des cookies, l’opérateur du site informe les visiteurs du site de l'utilisation faite des cookies ou des technologies de stockage similaires (ci-après "cookies") mises en place sur ce site (ci-après "site web").

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  • Cookies de performance;
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MENTIONS LEGALES

Exploitant du site :

ECOLE DE CONDUITE "SUCCEED"- FCR
923 rue de Frévent
62810 Avesnes-le-Comte

Immatriculée au RCS 831 017 504 de ARRAS
N° d’agrément E1706200210
SIRET 83101750400018
TVA Intracommunautaire FR 15512263112

Représentée par son gérant, Jimmy
Adresse email : Utilisez notre formulaire de contact
Tel : 0321488943

 

Ce site est réalisé et édité par : 

La Société SUCCEED
923 Rue de Frévent,

62810 AVESNES-LE-COMTE 

Tel : 032148894

Internet : http://www.succeed-fcr.fr 

Webmaster : Jimmy 

 

Et hébergé par :

o2switch

SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
Tel : 04 44 44 60 40

Internet : http://www.o2switch.fr/

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474
Opérateur Télécom déclaré ARCEP - Propriétaire de son réseau AS5047

 

HORAIRES BUREAU

Bureau de Avesnes Le Comte:

lundi         18:00-19:00

Mercredi   15:00-19:00
Samedi       9:00-12:30

 

Bureau de Maroeuil :

Mardi       18:00-20:00

Samedi    13:00-14:00

 
Bureau de BOIRY SAINTE RICTRUDE 
 
Mercredi 17h30 / 19h
Samedi 9h30 / 12h30 

HORAIRES CODE

Bureau de Avesnes Le Comte:

lundi         18:00-19:00

Mercredi   15:00-19:00
Samedi       9:00-11:00

 

Bureau de Maroeuil :

Mardi       18:00-20:00

Samedi    13:00-14:00

 

Bureau de BOIRY SAINTE RICTRUDE :

Mercredi 17h30 / 19h
Samedi 9h30 / 12h30 

 

2 ème et 4 ème      

samedis de chaque

mois sur réservations

de :

8:00-9:00